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- La norme BBC définit le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique). L'objectif est de diminuer la consommation en énergie des logements qui représente une part considérable de l'émission des gaz à effet de serre.
- La consommation maximale énergétique pour les logements neufs est fixée à 50kWh/m²/an.
- La mesure se fait sur 5 critères : le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire et les auxiliaires de chauffage et l'éclairage. La mesure est ensuite pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l'altitude.
- Dans le cadre d'investissement locatif Scellier, la norme BBC permet notamment de bénéficier d'un avantage fiscal plus important.
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