Primo-accédants : bénéficiez du prêt à taux zéro

28/07/2016

PTZ : définition

Le prêt à taux zéro a été mis en place par l'Etat français pour faciliter l'accession à la propriété et ainsi permettre aux ménages de financer l'acquisition de leur résidence principale. Mis en place le 1er octobre 2014 et réservé à l'immobilier neuf, le PTZ a été élargi en janvier 2015 à l'achat de logements anciens.

Qui peut bénéficier du prêt à 0% ?

Ce dispositif avantageux n'est toutefois pas accessible à tout le monde et s'adresse en priorité à certains ménages :

  • Les primo-accédants, autrement dit ceux qui achètent pour la première fois. Il s'agit uniquement de l'investissement pour leur résidence principale. Plus précisément, il faut pouvoir certifier que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale les deux années précédant votre demande de prêt ;
  • Seules les personnes physiques sont concernées par le prêt à taux zéro, les entreprises n'ont donc pas accès à cet avantage ;
  • L'éligibilité au PTZ est également soumise à des conditions de ressources. Seuls les ménages aux revenus modestes et intermédiaires peuvent en bénéficier. Les plafonds de ressources sont fixés à 3 300 € par mois pour un célibataire et 6 600 € pour un couple avec deux enfants en zone A. Vous trouverez davantage d'informations sur les zones géographiques dans la suite de l'article.

Le détail sur les conditions de ressources

Pour être éligible au PTZ, vos revenus doivent rester sous le plafond déterminé par l'Etat. Cette limite varie en fonction de la zone où est située votre bien immobilier. Vous trouverez un tableau ci-dessous afin de rapidement déterminer si vous êtes concernés.


   Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement 

Quel type de bien immobilier est visé ?

De la même manière, le logement doit posséder certaines caractéristiques afin d'être éligible au PTZ.

  • Le bien immobilier doit nécessairement devenir votre résidence principale et ce au plus tard un an après l'achat ou la fin des travaux ;
  • Vous ne pouvez pas louer ce bien immobilier avant le remboursement intégral du prêt, sauf situation exceptionnelle (mutation professionnelle, achat du logement qui deviendra résidence principale au moment de la retraite, divorce ou rupture de Pacs, situation d'invalidité ou chômage depuis plus d'un an) ;
  • Le prêt à taux zéro sert à financer en priorité les logements neufs mais il peut également être utilisé pour l'achat d'un logement ancien qui aurait subit des travaux importants. Il serait donc considéré fiscalement comme neuf.
  • Il peut aussi financer la transformation d'un local neuf ou ancien en logement ou bien un logement où les travaux effectués seraient égal à 25% du coût total de l'opération et se trouvant dans une commune spécifiée par un arrêté.

Calculer le montant du PTZ

Tout d'abord, sachez que votre établissement bancaire doit avoir passé une convention avec l'Etat pour pouvoir vous proposer un prêt à 0%. La décision finale pour l'octroi du prêt revient à votre banque et elle n'est pas obligée de vous l'accorder si elle considère vos garanties insuffisantes.

Pour le calcul, il faut appliquer un pourcentage (en fonction de la zone géographique) au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises, et cela dans la limite d'un plafond. Ce « coût » est constitué du prix d'achat ou de la construction ainsi que des honoraires de négociation mais n'inclut ni les frais de notaire, ni les droits d'enregistrement.

Ainsi, un ménage avec deux enfants qui achète une résidence principale en zone B2 bénéficiera d'un montant maximum de 31 500€ (150 000 € x 21%) si le coût de l'opération se chiffre à 150 000€.
 

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement