Taxe foncière : comment est-elle calculée ?

29/07/2016

Principe de cet impôt local

Cette taxe est payable chaque année par les personnes qui possèdent une propriété au 1er janvier de l'année. Elle s'applique dans le cas de bien immobiliers bâtis, c'est-à-dire les construction fixées au sol de manière perpétuelle et qui ont des caractéristiques de vrais bâtiments avec des usages professionnels, d'habitation ou commercial. Les propriétés non bâties qui font l'objet d'une taxe foncière sont les terres rurales, les carrières, les mines, les étangs et les marais salants.

Calculez votre taxe foncière

Pour la calculer, on se base sur trois critères :

  • la valeur locative cadastrale
  • le coefficient de revalorisation
  • le taux d'imposition voté par les collectivités locales

Lors du calcul, on applique un abattement forfaitaire à la valeur locative cadastrale : 50% sur les propriétés bâties pour prendre en compte les frais liés (gestion, assurance, amortissement ou réparation) et 20% sur les propriétés non bâties qui tiennent compte des dépenses d'entretien.

Qu'est-ce que la valeur locative cadastrale ?

C'est un loyer théorique, équivalent à une année entière, attribué à un bien immeuble s'il était loué en conditions normales. Les collectivités locales l'utilisent pour le calcul de plusieurs autres impôts en dehors de la taxe foncière : taxe d'habitation ou encore contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle).

Sans entrer dans les détails pour la valeur locative cadastrale dont le calcul est assez complexe, on l'obtient, en simplifiant, de la manière suivante. L'Etat détermine plusieurs catégories où sont classées les constructions de la commune, il obtient par la suite un tarif correspondant au loyer normal des logements vides. L'administration calcule ensuite la surface pondérée du bien en question en prenant en compte plusieurs paramètres comme sa situation géographique, son état etc. Pour finir cette surface pondérée est multipliée par le taux de la catégorie où le logement, local, aura été classé.

Valeur locative cadastrale = (Surface pondérée du bien) x (taux de la catégorie où est classée le bien)

La taxe foncière s'obtient en faisant l'opération suivante :

La base imposable, dans le cas de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale.

Taxe foncière = (base imposable) x (50% x Valeur locative cadastrale) x (taux d'imposition fixé par les collectivités)

Taxe foncière : exonération et allègements

Dans certains cas, vous pouvez avoir un allègement, un plafonnement voire même une exonération de taxe foncière. Les personnes de plus de 75 ans et sous condition de ressources, les titulaires de certaines allocation notamment les personnes âgées et invalides ne sont pas soumis à cet impôt. Certains ménages peuvent également être exonérés ou voir leur impôt diminué si leurs revenus restent inférieurs à un plafond défini par l'Etat.

D'autres situations peuvent faire l'objet d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties :

  • 2 ans d'exonération pour les constructions nouvelles, reconstruction et addition de construction ;
  • Une exonération permanente pour les bâtiments ruraux destinés uniquement à un usage agricole ;

Selon les mesures prises par les collectivités territoriales, d'autres biens immeubles bénéficient parfois d'une exonération :

  • 5 ans d'exonération pour un logement économe en énergie ;
  • Une exonération permanente pour un local d'habitation dans une zone à risque particulier ;
  • Une exonération permanente pour un hôtel, gîte rural, meublé de tourisme, chambre d'hôte situé en zone de revitalisation rurale