La TVA réduite dans l’immobilier neuf 

La TVA réduite est accessible sous certaines conditions et vous permet d’acquérir un logement à un coût moins élevé. Découvrez les différentes possibilités.

Qu’est-ce que la TVA réduite ? 

La TVA réduite dans l’immobilier neuf vous permet de profiter d’un taux de TVA de 5,5 % ou 10 % au lieu du taux habituel de 20 %. Par conséquent, vous réalisez une économie substantielle sur l’acquisition de votre logement. 

De plus, vous pouvez la cumuler avec d’autres aides, telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Comment bénéficier de la TVA réduite dans l’immobilier ? 

La première condition à respecter pour disposer de la TVA réduite pour un logement neuf concerne le secteur géographique. En effet, le Gouvernement attribue cet avantage pour lutter contre la pénurie de logements dans les zones d’Aménagement et de Rénovation Urbaine (ANRU) ou dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Par conséquent, votre future habitation doit se situer au sein d’un de ces territoires ou dans un rayon de 300 mètres maximum. 

De plus, votre revenu fiscal ne doit pas excéder les plafonds fixés par l’administration fiscale, de même que le prix de vente est plafonné en fonction de la zone géographique où se trouve le programme immobilier neuf.

Enfin, le bien immobilier doit :

  • Devenir votre résidence principale à la livraison
  • Respecter la réglementation thermique RT 2012

La nécessité de conserver son logement 10 ans 

L’avantage fiscal de la TVA réduite sur l’immobilier vous oblige à conserver votre logement pendant une durée minimale de 10 ans. Si vous le revendez au cours des dix premières années, vous devez payer un complément d’impôts.

Ce dernier correspond à la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA soit 14,5 %, diminuée d’un dixième pour chaque année de détention dès la première année. 

Néanmoins, certains événements indépendants de votre volonté vous exemptent d’un complément de TVA. Ces cas de force majeure concernent notamment :

  • Décès
  • Mutation professionnelle
  • Chômage pendant une période supérieure à un an
  • Divorce

Stradim, promoteur constructeur de proximité, pour l’acquisition votre logement neuf, vous accompagne dans votre projet immobilier. Contactez nos conseillers sans attendre.
 

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