Investir grâce au dispositif PINEL

S’appliquant aux investissements réalisés depuis l’année 2014, la loi Pinel est un dispositif mis en place par l’État.

Grâce à elle, et sous certaines conditions, les acheteurs investissant dans l’immobilier locatif peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts. Faites avec nous le point sur ce dispositif, ses avantages et les conditions d’obtention.

Comment bénéficier du dispositif Pinel ?

Pour bénéficier du dispositif Pinel, il est nécessaire de remplir certaines conditions.

Conditions relatives au logement

Pour profiter d’une réduction d'impôt, les investisseurs devront acquérir :

  • Un logement neuf :
    il peut s’agir d’un appartement déjà construit, ou bien d’un logement en l’état de futur achèvement (VEFA). Pour être éligibles, ces logements devront évidemment respecter un certain niveau de performance énergétique.

Conditions relatives aux locataires

Les investisseurs peuvent louer leur bien immobilier à leurs descendants ou à tout autre membre de leur famille. Ces derniers ne doivent néanmoins pas faire partie de leur foyer fiscal. Outre cette première condition, le revenu fiscal de référence des locataires ne devra pas dépasser les plafonds réglementaires. Ces derniers sont fixés en fonction du nombre de personnes résidant dans le logement mais également en fonction de la zone géographique de ce dernier. Depuis 2019, seules trois zones sont d’ailleurs éligibles au dispositif (A bis, A, B1).

Conditions relatives au loyer

Dernières conditions, et non les moindres : en investissant dans l’immobilier locatif, les acheteurs doivent respecter certains plafonnements quant aux loyers qu’ils fixeront pour leurs locataires. Dans un souci de cohérence, l’accès à ce type de biens doit en effet être ouvert à tous, même aux foyers les plus modestes.

déclaration de revenus

À quel montant doit-on s’attendre ?

Une réduction d’impôts avec Pinel oui, mais de combien ?

Il faut tout d’abord savoir que la réduction d’impôts est soumise aux deux plafonds qui suivent :

  • soit, 300 000 € par personne et par an,
  • et 5 500 € par m² de surface habitable.

De plus, le taux appliqué à la réduction d’impôts dépend également de la durée durant laquelle les propriétaires s’engagent à louer le bien :

  • Il sera de 12 % pour une location de 6 ans,
  • de 18 % pour une location de 9 ans,
  • et de 21 % pour une location d’une durée de 12 ans.

Pourquoi investir ?

Idéal pour les acheteurs qui veulent investir sans apport, le dispositif Pinel peut être particulièrement intéressant :

  • pour se constituer un patrimoine dans des conditions avantageuses,
  • pour préparer sa retraite,
  • ou même pour loger et protéger un membre de sa famille.

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