Le Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro, souvent abrégé PTZ, est un prêt immobilier dans le cadre duquel l'État prend en charge les intérêts. Il s’adresse directement à ceux et celles qui souhaitent investir dans un logement neuf ou à réhabiliter. Pour en profiter, il est nécessaire de ne pas avoir été propriétaire depuis au moins deux années consécutives. Attribué sous conditions de ressources, le PTZ continue à favoriser l’accession à la propriété mais a évolué depuis l’année de sa création. Nous vous proposons de revenir sur son fonctionnement mais également sur ses principales caractéristiques pour l’année 2019.

Le PTZ : carte d’identité

  • Date de création : 1995
     
  • Fonction : permettre à tous les potentiels investisseurs d’avoir accès à la propriété. Plus ces derniers sont modestes, plus les conditions d’obtention proposées sont favorables.
     
  • Durée : ce prêt se rembourse sur 20, 22 ou 25 ans selon les cas.
     
  • Pour quels acheteurs : pour en profiter, il faut devenir propriétaire pour la 1ère fois avec pour projet d’habiter dans le bien ainsi financé ou ne pas avoir été propriétaire depuis deux ans. Ne sont pas concernés les investisseurs titulaires d’une carte d’invalidité ou d’incapacité, les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés ou les acquéreurs qui ont été victimes d’une catastrophe naturelle ayant rendu leur précédant logement inhabitable.
     
  • Les types de biens éligibles : le PTZ peut permettre de financer un logement à construire, un logement qui sera habité pour la 1ère fois et ce, que cela soit avec ou sans travaux préalables. Un local transformé et aménagé en logement pourra aussi faire l’objet d’un PTZ. Quelle que soit la nature du bien, les investisseurs n’auront évidemment droit qu’à un seul PTZ par opération immobilière.

 

Le Prêt à Taux Zéro en pratique

Quel est le montant du PTZ ?

Le PTZ permet pas de financer l’intégralité d’un achat immobilier. Il devra de ce fait être complété par un autre prêt tel qu’un prêt immobilier bancaire ou un prêt épargne logement (PEL). Grâce à lui, et selon le profil des acheteurs, il est cependant possible de financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération immobilière. On peut cependant noter que le PTZ ne permet pas de financer les frais de notaire, les droits d’enregistrement et les meubles voués à être installés dans le futur logement.

Le montant du PTZ est plafonné mais est toujours soumis aux variables que sont :

  • la localisation du logement (en zone A, B1, B2, C),
  • le nombre de personnes vouées à l’habiter, si ces dernières ne sont pas associées au même foyer fiscal.

Pour calculer leurs droits en la matière, les futurs acheteurs devront se référer à leurs revenus fiscaux pour l’année N-2. Si le montant ne dépasse pas les plafonds (par zone et par nombre d’habitants), les investisseurs pourront retenir le chiffre obtenu. S’il le dépasse, il leur faudra retenir le montant du plafond correspondant à leur situation. Ensuite, il leur faudra se référer à un second tableau, celui des quotités. Ces données permettent en effet de faire la différence entre un logement neuf, un logement ancien avec travaux et avec un logement issu du parc HLM.

Les conditions de remboursement

Pour obtenir des chiffres précis sur la durée de remboursement mais également sur le montant des mensualités du PTZ en 2019, il est nécessaire de diviser le montant des ressources des investisseurs par le coefficient familial allant de pair avec leur situation. Dans un second temps, il leur faudra se référer à un tableau permettant de différencier les conditions de remboursement en fonction des zones. Les futurs acquéreurs sauront ainsi à quelle tranche exacte ils appartiennent.

Ce qu’il faut retenir

Un logement acheté ou réhabilité dans le cadre d’un prêt à taux zéro doit devenir la résidence principale des acheteurs au plus tard un an après l’achat du bien ou la fin des travaux réalisés au sein de ce dernier. Pour être considéré comme tel, ledit logement doit être habitué au moins 8 mois par an.

Un bien immobilier acheté avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne pourra pas être mis en location durant les six années qui suivent l’obtention du montant.