Achat d'un logement neuf à Strasbourg : qu'est-ce que la garantie décennale ?
Vous avez pour projet l'achat d'un appartement neuf à Strasbourg ? Outre le bénéfice d'un cadre de vie de qualité dans l’Eurométropole, vous profitez de plusieurs avantages en investissant dans un logement neuf. Différentes garanties vous couvrent en cas de dommages décelés après la livraison de votre appartement neuf strasbourgeois. Parmi celles-ci, découvrez la garantie décennale.
Achat d'un appartement neuf à Strasbourg : l'avantage de la garantie décennale
Vous souhaitez acheter un logement à Strasbourg ? Dans le cadre de l’achat d’un appartement en VEFA au sein d'un programme immobilier neuf, l'acquéreur bénéficie d'une sécurité s’il doit faire face à des défauts. La garantie décennale en fait partie.
Cette garantie engage la responsabilité des constructeurs et promoteurs immobiliers pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux. Selon la loi Spinetta de 1978, le professionnel a l'obligation de souscrire une assurance décennale. Elle couvre ses frais en cas de réparation de dommages non décelés lors de la réception des travaux. Cette garantie continue de s'appliquer, même en cas de revente du logement, jusqu'au terme des 10 ans.
Livraison d'un logement neuf : les dommages couverts par la garantie décennale
Cette garantie protège l'acquéreur d'un logement neuf contre des dommages qui touchent l'intégrité du bâti. Les dommages doivent concerner un élément indissociable du bâtiment. Il s'agit du gros œuvre, de la structure du bâtiment, des réseaux encastrés (installation électrique, canalisation, etc.).
L'assurance décennale des constructeurs couvre également la voirie et les ouvrages avec fondation comme la terrasse.
Acquéreur d'un appartement neuf : comment faire appliquer la garantie décennale ?
En tant qu'acheteur d'un appartement neuf, vous disposez de 10 ans à la réception des travaux pour signaler les éventuels dommages. Commencez par faire constater les dégâts par un expert. Ensuite, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au promoteur immobilier en précisant les problématiques rencontrées. Celui-ci doit réparer à ses frais les dommages décelés dans votre appartement neuf à Strasbourg.
Lorsque vous choisissez un appartement sur plan dans le cadre d'un programme immobilier en Alsace, c'est le promoteur qui souscrit l'assurance construction dommage-ouvrage avant le début des travaux. Ce qui permet une réparation rapide en cas de dommages couverts par la garantie décennale.
Les autres garanties légales lors d'un projet immobilier neuf
Lors de l'achat d'un appartement neuf à Strasbourg, vos garanties ne se résument pas à la garantie décennale.
- La garantie biennale est également appelée la garantie de bon fonctionnement. Sa durée est de 2 ans.
- La garantie de parfait achèvement impose au promoteur de réparer tous les désordres constatés et signifiés par procès-verbal lors de la livraison des travaux.
PTZ, frais de notaire : les autres avantages lors de l'acquisition de logements neufs
Vous recherchez votre première résidence principale à proximité du centre-ville de Strasbourg ? Vous préférez un appartement à Bischheim ? Pour financer en partie le premier achat d'un appartement neuf à Strasbourg ou dans les environs, bénéficiez d'un prêt à taux zéro (PTZ) (sous conditions d'éligibilité). Parmi les autres avantages figurent également une TVA réduite à 5,5 % (selon le quartier) et des frais de notaire moins élevés (2 à 3% du prix du logement).
Vous souhaitez réaliser un investissement locatif au cœur de la ville ? En proposant à la location un logement neuf meublé à Strasbourg, profitez d'avantages fiscaux grâce au dispositif LMNP (location meublée non professionnelle).
Confiez votre projet d'investissement immobilier neuf à Stradim
Vous souhaitez réaliser l'achat d'un appartement neuf à Strasbourg ? Vous recherchez un logement près des commerces et des espaces verts ? En confiant votre projet d'investissement au groupe Stradim, bénéficiez d'une expertise de plus de 35 ans dans la promotion immobilière.
Notre groupe vous propose différents programmes immobiliers neufs partout en Alsace. Ce sont des appartements sur mesure que vous personnalisez à votre convenance (nombre de pièces, surface, finitions, etc.).
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