Comment savoir si mon terrain est constructible ?

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous envisagez de vendre votre parcelle ? Avant de poursuivre votre projet, il vous faut savoir si votre terrain est constructible ou non. La nuance est de taille, car elle influe sur votre prix de vente en déterminant en grande partie sa valeur. Comment et où se renseigner pour obtenir toutes les confirmations ?

Consulter le PLU de ma commune

Le premier indicateur sur la constructibilité de votre terrain se trouve sur le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document est accessible à tous, souvent même sur le site internet ou bien en vous rendant directement dans la mairie dont dépend votre terrain.

Ce précieux document détermine les règles d’urbanisme et énonce les zones constructibles. On distingue quatre grands types de zones :

Les zones urbaines (U) : ce sont celles qui autorisent des constructions parce qu’elles en abritent déjà. Si votre terrain se trouve en zone UA, UB, UD ou UE, il est donc constructible.

 

  • Les zones à urbaniser (AU) : si elles ne sont pas encore constructibles, elles sont vouées à l’être à moyen/long terme pour accompagner le développement.
  • Les zones agricoles (A) : généralement non constructibles, elles peuvent toutefois abriter des constructions s’il s’agit d’un exploitant agricole
  • Les zones naturelles et forestières (N) sont par essence non constructibles, afin de préserver l’environnement.

Vérifier le certificat d’urbanisme

Ce certificat obtenu en remplissant un formulaire reprend les règles qui s’appliquent aux terrains via le zonage du PLU. Il en existe deux types :

  • Le certificat d’urbanisme d’information, que l’on peut avoir en remplissant le formulaire le Cerfa n° 13410*04
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel qui dresse la liste des équipements publics et des réseaux

Se référer au cadastre 

Voici un autre document qui vous permet de savoir si votre terrain est constructible, en plus de déterminer les limites exactes de votre parcelle. Sur ce document, vous trouverez un numéro correspondant à votre terrain et la zone dans laquelle il se situe, comme sur le PLU. Vous aurez ainsi la confirmation de la zone dans laquelle il se situe.

Pour l’obtenir, vous pouvez également en faire la demande par courrier à la commune dont dépend votre terrain, regarder sur leur site internet ou bien encore consulter le site du Gouvernement cadastre.gouv.fr.

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