Vente d’un terrain : documents nécessaires
Vous vous apprêtez à vendre un terrain à un promoteur ? Avant de vous rendre chez le notaire, vous devez réunir un certain nombre de papiers pour le compromis de vente. Titre de propriété, descriptif du terrain, documents d’identité du vendeur… Voici un récapitulatif des pièces obligatoires à fournir pour la vente d’un terrain.
Documents d’identité du vendeur
Comme toute procédure d’achat d’un terrain, vous devez aussi, dans le cas d’une vente de terrain, justifier de votre identité et de votre situation personnelle. Pour cela vous devez fournir :
- Une copie d’une pièce justificative d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une copie de votre livret de famille
- Une copie de votre contrat de mariage ou du jugement de divorce le cas échéant
- Une copie du PACS
À noter : d’autres documents attestant de votre situation personnelle peuvent vous être demandés par le notaire, tels que, par exemple, votre extrait K Bis si vous êtes immatriculé au RCS.
Le titre de propriété
Pour vendre votre terrain, vous devez obligatoirement fournir au notaire un titre de propriété qui atteste que le terrain vous appartient. Cette pièce essentielle permet de transférer juridiquement sa propriété à l’acheteur. Ce titre de propriété peut être, selon les cas, soit :
- Un acte de vente ;
- Ou un acte de succession ;
- Ou une attestation immobilière ;
- Ou un acte de donation, qui prouve que vous avez reçu ce terrain.
Le descriptif du terrain
Parallèlement à tous ces documents, d’autres pièces relatives au terrain à vendre viennent s’ajouter. Les pièces à fournir diffèrent selon qu’il s’agit d’un terrain à bâtir ou d’un terrain en lotissement.
Dans le cas de la vente d’un terrain à bâtir :
- le document d’arpentage, réalisé par un géomètre : il définit les limites du terrain d’un nouveau propriétaire lorsque ce terrain est issu d’une division de parcelle
- Les documents de bornage de votre parcelle : un géomètre relève la surface du terrain à vendre et réalise son bornage.
- Les plans de bornage contradictoires : dans le cas où votre terrain est entouré par d’autres propriétés, le géomètre définit les limites de chaque parcelle. Chaque voisin signe le procès-verbal de bornage.
- L’étude de sol, si votre parcelle se situe dans une zone au sol argileux.
- L’état des risques technologiques, naturels ou sismiques, si votre terrain se situe dans une zone à risque.
Dans le cas de la vente d’un terrain situé dans un lotissement :
- Le plan de bornage
- Le règlement et le cahier des charges du lotissement
- La garantie d’achèvement des travaux, si les travaux de voirie et de raccordement sont prévus après la vente.
À noter : le notaire peut vous demander de fournir des pièces supplémentaires, comme votre dernier avis de taxe foncière et le certificat d’urbanisme opérationnel.
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