Simulation des frais d’acte en cas de vente d’un terrain ou d’une maison

Vente d’un terrain : comment simuler les frais d’acte ?

La vente d’un terrain, tout comme la vente d’une maison ou d’un appartement, induit des frais d’acte, plus vulgairement appelés les frais de notaire. À quoi correspondent ces frais d’acquisition ? Qui doit les payer ? Comment procéder à la simulation des frais de notaire pour l’achat d’un terrain ? Stradim vous aide à mieux comprendre ce que sont les frais de notaire !

À quoi correspondent les frais d’acquisition ou frais de notaire ?

Toutes les transactions immobilières doivent être authentifiées et enregistrées par un notaire. Cette procédure induit des frais, qu’on appelle couramment les frais de notaire. 

Ces frais de notaire, à la charge de l’acheteur, servent à payer : 

  • Les droits de mutation, ou droits d’enregistrement : des taxes perçues par le notaire, puis reversées à l’État et aux collectivités territoriales qui représentent environ 5,8 % du prix de vente du terrain dans la plupart des départements français
  • Les débours : des frais avancés par le notaire pour procéder à différentes démarches administratives qui représentent environ 1 % du prix de vente du terrain
  • Les émoluments : la rémunération du notaire qui représente environ 1 % du prix du terrain 
  • a contribution de sécurité immobilière qui représente 0,10 % du prix de vente

Bon à savoir : les émoluments varient en fonction du prix de vente du terrain :


Tableau des taux applicables pour les honoraires des notaires pour une vente de terrain

Tranches d’assietteTaux applicable
De 0 à 6 500 €3,945 %
De 6 500 € à 17 000 €1,627 %
De 17 000 € à 60 000 €1,085 %
Plus de 60 000 €0,814 %

Simulation des frais de notaire pour un terrain 

Ainsi, les frais d’acquisition représentent entre 7 à 8 % du prix de vente du terrain. Si les frais d’acquisition peuvent varier, c’est parce que :

  • Les taux applicables pour les émoluments évoluent en fonction du prix de vente
  • Les taux applicables aux droits de mutation peuvent varier en fonction du département où se situe le bien 

Exemple de simulation des frais de notaire pour l’achat d’un terrain de 50 000 € dans le département Loire-Atlantique (44) :

  • Droits de mutation : 50 000 x 5,8/100 = 2 900 €
  • Débours : 50 000 x 1/100 = 500 €
  • Émoluments : 50 000 x 1,085/100 = 542,5 €
  • Contribution de sécurité immobilière : 50 000 x 0,1/100 = 50 €
  • Total des frais de notaire : 3 442,5 €

 

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